Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régler les relations entre la SARL Soleù propriétaire de la marque Mas des Ecoliers, fournisseur d'objets d'artisanat définies aux conditions particulières.

Ci-après dénommé "le Vendeur"

Et

Toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le Site www.masdesecoliers-shop.com,

Ci-après dénommé "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.masdesecoliers-shop.com édité par la SARL Soleù implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Entrée en vigueur de la commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, le Vendeur adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation à l'adresse mail indiqué au cours de la commande. 
Pour valider toute commande sur le Site l'Acheteur devra s'identifier au moyen de son adresse e-mail et son mot de passe ou en créant un compte client. 
Un formulaire sera mis à sa disposition, ou l'Acheteur devra remplir avec exactitude, des champs obligatoires: Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone. 
Tous ces renseignements permettront de valider et de traiter sa commande.
En cas d'informations incomplètes ou inexactes, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et le paiement de l'Acheteur.

Conformité et Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le Vendeur en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les matières 1ères utilisées pour la fabrication de nos produits sont des tissus à qui le vendeur à donner une seconde (2ème vie) et qui peuvent être marqués par le temps passé. Comme indiqué dans nos engagements. 

Les prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€TTC), hors participation aux frais de port.

Paiement (Sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal et Amex de la totalité des articles commandés. 

Pour les paiements par cartes bancaires, le site est entièrement sécurisé. Au moment de la commande, lorsque le client saisi ou communique son numéro de carte bancaire et sa validité il sera sur un réseau sécurisé. Ces informations ne sont jamais connus, ni conservés par le Vendeur. 

Le compte bancaire du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur la carte du Client sera effectué en euros exclusivement.

Expédition & Livraison

Les commandes passées en ligne sur notre site sont traitées chaque jour du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés.

Dans le cas où le traitement de la commande est un peu plus longue, le client sera informé par mail. Le client recevra un mail au moment de l'expédition de sa commande à l'adresse mail indiqué par le client dans le formulaire d'inscription.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
Les boites postales ne seront pas prises en compte comme adresse de livraison pour le Vendeur. 

Sauf exception les commandes sont expédiées par La Poste.

Droit et délai de rétractation

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner un produit ni dégradé, ni monté. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'Acheteur devra fournir les pièces suivantes:

• Numéro de facture et détail du produit à retourner
• Le produit retourné doit être ni utilisé, ni abîmé dans son emballage d'origine
• Les Frais de retour sont à la charge de l'Acheteur

Lors de la livraison, il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier que les produits ne sont pas endommagés à la livraison. L'Acheteur doit vérifié le bon état de la marchandise.

Confidentialité

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone ....) communiquées par l'Acheteur sur le Site lors de la création du compte client.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande de l'Acheteur. Le destinataire des données est le Vendeur.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l'Acheteur peut exercer un droit d'accès et de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par mail : contact@masdesecoliers.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur le Site, tels que les images, les contenus, la charte graphique sont propriété exclusive du site Mas des Ecoliers Shop.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité  le site Mas des Ecoliers shop afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible d'intervenir entre les parties.

Modifications des conditions de vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.